Modalités légales

Le terme ' site ' étant désigné comme PoolExpert™ dans le texte qui suit.

1. CONCESSION D'UNE LICENCE

À condition que l'usager respecte toutes et chacune des dispositions qui précède, PoolExpert concède au licencié, à titre personnel, une licence non-exclusive et incessible, lui octroyant le droit d'utiliser le site et la documentation y afférente (ci-après collectivement appelés ' le site ', ladite utilisation ne devant avoir lieu que pour les seuls besoins des usagers.

2. REDEVANCES

En considération de la licence ci-haut mentionnée, l'usager peut utiliser le site sur internet.

3. OBLIGATIONS DE L'USAGER

L'usager s'engage et s'oblige envers PoolExpert à ce qui suit;

  1. utiliser le site conformément aux instructions de PoolExpert;
  2. informer PoolExpert sans délai de tout défaut, vice ou problème affectant le site;
  3. respecter les politiques et procédures émises de temps à autre par PoolExpert relativement au site et à son utilisation;
  4. s'assurer que ses employés, fournisseurs, collaborateurs et sous-traitants, s'il y a lieu, respectent intégralement les dispositions concernant la propriété intellectuelle et la confidentialité;
  5. assumer seul la responsabilité du contenu de l'ordinateur unique et des dommages pouvant découler de son utilisation;
  6. assumer seul la responsabilité du fonctionnement adéquat de l'ordinateur unique et des dommages pouvant découler de l'absence de tout tel fonctionnement adéquat;

4. PRINCIPE GÉNÉRAL

À moins d'une disposition expresse à l'effet contraire dans la présente politique, tous les droits de propriété ainsi que tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle dans le site, y compris de façon non limitative dans:

  1. le code source, incluant mais sans s'y limiter HTML, javascript, applets Java, du site;
  2. toute version corrigée ou mise à jour du site;
  3. toute version nouvelle, augmentée ou améliorée du site;
  4. toute correction d'erreurs, correction de bogues, correction de programmes ou mise à jour relative au site;
  5. toute documentation relative au site et à son fonctionnement, peu importe la forme et le support de toute telle documentation; et
  6. toute marque de commerce utilisée en relation avec le site,
sont et demeurent la propriété exclusive PoolExpert et, s'il y a lieu, des tiers développeurs ayant accordé une licence en faveur de PoolExpert pour toute portion du site. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément de notre service ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit de faire usage de la propriété intellectuelle de PoolExpert.
 
Les seuls droits accordés au licencié en vertu de la présente politique sont des droits d'utilisation.

5. DROIT D'AUTEUR

Tous les éléments accessibles à partir de ce site ou qui y sont affichés, y compris notamment tout article, texte, photographie, image, illustration, extrait sonore ou vidéo, logiciel et autre élément (le ' contenu ') sont protégés par des droits d'auteur et appartiennent à, ou sont contrôlés par PoolExpert, tout tiers qui en détient les droits d'auteur ou toute autre partie considérée comme le fournisseur du contenu. Tous les visiteurs doivent se conformer aux avis et aux restrictions supplémentaires concernant les droits d'auteur intégrés soit au contenu tel que défini ci-dessus, soit au contenu auquel ce site donne accès.

6. MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce, logos et marques de service, y compris notamment les noms ' PoolExpert ', ' PoolExpert™ ' et les autres noms, logos et icônes identifiant les produits et services de PoolExpert (collectivement appelés les ' marques de commerce ') affichés sur le site sont des marques de commerce, déposées ou non, de PoolExpert et d'autres sociétés. Rien dans ce site ne doit être interprété comme accordant, même implicitement, l'autorisation ou le droit d'utiliser une marque de commerce qui y est affichée sans l'autorisation écrite de PoolExpert ou du tiers détenteur de la marque de commerce en question. Il vous est formellement interdit d'utiliser les marques de commerce affichées sur le site ou tout contenu qu'il renferme de manière contraire aux présentes modalités et conditions. Sachez également que PoolExpert entend faire valoir ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux dont elle dispose, y compris des poursuites au criminel.

7. ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES DE L'USAGER

L'usager s'engage et s'oblige envers PoolExpert à:

  1. ne contester, usurper ou violer, directement ou indirectement, aucun des droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle de PoolExpert ou des tiers développeurs, ni participer à ou faciliter la commission de tout tel acte;
  2. ne pas bannir, supprimer ou manipuler les publicités affichées sur le site;
  3. ne pas copier, reproduire ou permettre la copie ou la reproduction, de quelque façon que ce soit, de tous ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de PoolExpert;
  4. ne pas effectuer d'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, décoder, réduire sous forme déchiffrable tout ou partie du site, ni autrement accéder à son code source, ni participer à ou favoriser la commission d'un tel acte sans l'autorisation écrite préalable de PoolExpert, sauf à l'intérieur des limites établies par toute législation permettant de telles opérations malgré les présentes restrictions;
  5. ne pas concevoir ou permettre la conception de produits sites similaires ou dérivés, ni utiliser les spécifications du site afin de concevoir ou permettre la conception de sites similaires ou dérivés;
  6. ne pas modifier, altérer, corriger les erreurs, développer ou adapter le site sans l'autorisation écrite préalable de PoolExpert;
  7. ne désactiver aucune caractéristique ou fonction de contrôle du site;
  8. n'utiliser aucune partie du site, conçue par un tiers développeur, de façon indépendante du site en son entier;
  9. ne pas vendre, commercialiser, distribuer, licencier, sous-licencier, concéder un droit d'usage, donner, céder ou autrement transférer à quiconque le site ou tous ou partie de ses droits, titres ou intérêts de propriété intellectuelle dans le site autrement que conformément aux dispositions de la présente disposition ;
  10. ne pas louer, prêter, publier, donner accès ou autrement mettre à la disposition du site quiconque autrement que conformément aux dispositions de la présente;
  11. respecter tout droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à PoolExpert, aux tiers développeurs et à tout autre tiers;
  12. respecter toutes les lois, règlements, traités et restrictions applicables, notamment en matière d'exportation de certains sites;
  13. respecter toute exigence et toute politique de PoolExpert relativement à la protection des droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle de PoolExpert ou des tiers développeurs dans le site et les marques de commerce, ainsi que dans toute information ou matériel de nature confidentielle;

8. CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS

Sous réserve de tous ses autres droits et recours, PoolExpert peut mettre fin aux présentes, sans avis ou mise en demeure, dans l'un ou l'autre des cas suivants:

  1. l'usager ne respecte pas, en tout ou en partie, les engagements ci-haut souscrits par lui; ou
  2. l'usager pose un acte ou omet de poser un acte, dont les conséquences affectent ou sont susceptibles d'affecter défavorablement les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle de PoolExpert, des tiers développeurs ou de tout autre tiers.

9. NOM D'UTILISATEUR (SURNOM), MOT DE PASSE

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ; PoolExpert ne pourra pas être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Advenant le cas ou la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez en aviser notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité.

10. SUPPORT TECHNIQUE

Pendant la saison active des sports, PoolExpert fournira le support technique relatif au site, sans frais pour l'usager. Plus particulièrement, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, PoolExpert corrigera, dans la mesure du possible et dans un délai raisonnable, tout problème ou défaut affectant le site.

11. LIMITATION DE GARANTIE

PoolExpert n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature ou étendue que ce soit relativement au site.
 
IL EST IMPOSSIBLE POUR UN USAGER DE PRENDRE UN RECOUR POUR OBTENIR RÉPARATION D'UN PRÉJUDICE.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • PoolExpert ne peut être tenu responsable envers les usagers de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler de l'utilisation du site
  • Les sites sont offerts à titre gracieux par PoolExpert sans aucune garantie quant à l'exactitude ou la disponibilité des sites.
  • Le site comporte des liens vers des sites Web exploités par d'autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quitter le site. PoolExpert n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites web et le fait qu'ils soient affichés sur le site n'engage d'aucune façon la responsabilité de PoolExpert.
  • Les marchandises, produits et services qui peuvent être offerts par le biais des liens de publicité, vous sont offerts par des tiers qui ne sont pas affiliés à PoolExpert. PoolExpert n'a aucun contrôle et n'effectue aucune vérification quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle des sites en question.
  • PoolExpert ne peut par ailleurs garantir la confidentialité des renseignements transmis sur internet. Il vous est donc fortement recommandé lors de vos sessions de navigation de ne pas y dévoiler de renseignements de nature confidentielle. PoolExpert ne pourra être tenue responsable d'éventuels dommages causés par une telle divulgation et vous en assumez l'entière responsabilité.
EN AUCUN CAS POOLEXPERT (Y COMPRIS, S'IL Y A LIEU, SES FILIALES ET SA MAISON-MÈRE AINSI QUE SES ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, COLLABORATEURS ET SOUS-TRAITANTS) NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS L'USAGER OU ENVERS DES TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE.

13. ILLÉGALITÉ

L'éventuelle illégalité ou nullité d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition (ou partie d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de la présente, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d'intention contraire évidente dans le texte.

14. TITRES

Les titres utilisés dans la présente ne le sont qu'à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n'affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu'ils désignent.

15. NON RENONCIATION

L'inertie, la négligence ou le retard par PoolExpert à exercer un droit ou un recours en vertu de la présente ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

16. GENRE ET NOMBRE

Tous les mots et termes employés dans le présent contrat doivent s'interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens de ce contrat.

17. LOIS APPLICABLES

La présente est assujettie aux lois en vigueur dans la Province de Québec, Canada.

18. MODIFICATION AUX PRÉSENTES MODALITÉS

PoolExpert se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes modalités. Nous vous invitons à vérifier périodiquement cette rubrique afin de vérifier si des changements y ont été apportés. L'utilisation du site après des modifications aux présentes modalités constitue votre acceptation de celles-ci.

VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE QUE POOLEXPERT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE SUBI, QU'IL SOIT DIRECT OU INDIRECT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE SES SERVICES. VOUS CONVENEZ PAR AILLEURS QUE TOUTE L'INFORMATION COMPRISE SUR NOS SITES EST OFFERTE ' TELLE QUELLE ' SANS AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU CONTENU.